À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
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À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
L'obligation du port du masque en extérieur était entrée vigueur le 31 décembre, pour lutter contre la propagation du variant Omicron.
Après les Yvelines, Paris. Le tribunal administratif de la capitale a suspendu, ce jeudi 13 janvier, l’arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur depuis le 31 décembre pour lutter contre la vague de contaminations au Covid-19, causée par Omicron, a appris l’AFP auprès de la juridiction.
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui a suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait “une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée [...] à la liberté individuelle”.
Le masque en extérieur validé par le Conseil d’État à certaines conditions
La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l’émergence du variant Omicron, sera publiée vendredi, a ajouté le tribunal administratif de Paris.
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Sollicitée par l’AFP, la préfecture de police a réservé sa réponse à la réception de la décision.
“Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté”, a pour sa part commenté auprès de l’AFP Me Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.
Mardi, le Conseil d’État, saisi en référé par un particulier, a validé le port du masque à l’extérieur, mais a toutefois jugé qu’il ne pouvait être imposé qu’à certaines conditions. L’instance a aussi indiqué que les préfets pouvaient délimiter des zones larges pour que la règle soit compréhensible.
https://www.huffingtonpost.fr/entry/a-paris-lobligation-du-port-du-masque-suspendue-par-la-justice_fr_61e08513e4b04d030c352422
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pendant ce temps là Veran est positif ...............
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Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
Cela me fait doucement rire.
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misslili-
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Bri a lu
Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
Ce n'est que justice !!!!!!
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Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
c'est marrant car hier à l'EHPAD j'ai parlé à plusieurs personnes (visiteurs et non résidents )
qui se plaignaient que constater que tout le monde ne le portait pas en extérieur et demandaient même
à se qu'il soit fait une piqûre de rappel .
Sur ce sujet aussi nous sommes divisés.
qui se plaignaient que constater que tout le monde ne le portait pas en extérieur et demandaient même
à se qu'il soit fait une piqûre de rappel .
Sur ce sujet aussi nous sommes divisés.
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Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
Le risque est que même dans les lieux où il y aura du monde, les gens ne mettront pas les masques parce que c'est barbant de mettre et enlever suivant le lieu où l'on se trouve.
Pour les EHPAD, une amie hier me racontait que sa vieille tante, en établissement, grabataire en plus d'être Alzheimer, et qui n'a pas bougé de son lit depuis 10 ans, a été testé positive au Covid. Pour le moment sans gravité, mais ça pose question quand même : qui l'a contaminé ??
Pour les EHPAD, une amie hier me racontait que sa vieille tante, en établissement, grabataire en plus d'être Alzheimer, et qui n'a pas bougé de son lit depuis 10 ans, a été testé positive au Covid. Pour le moment sans gravité, mais ça pose question quand même : qui l'a contaminé ??
Azurhea- La Plume
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Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
simple
ou le personnel et c'est la plupart ça ou un visiteur
aucun doute là-dessus
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Azurhea a lu
Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
incroyable...............
Paris: le port du masque en extérieur redevient obligatoire dans ces lieux
Mesure dorénavant ciblée. Quatre jours après la suspension du port obligatoire du masque à l’extérieur dans la capitale, un nouvel arrêté de la préfecture de police, publié ce lundi 17 janvier, donne une liste des seuls endroits où il redevient obligatoire. Sont ainsi concernés: marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage. Le port du masque “sur la voie publique” devient aussi obligatoire “dans tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes [...] quel que soit leur objet”.
Le nouvel arrêté concerne également: les lieux d’attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway et leur proximité immédiate ; les abords des gares et des entrées de centres commerciaux, à leurs heures d’ouverture ; les abords des établissements scolaires ou universitaires, aux heures d’entrée et de sortie du public ; les abords des lieux de culte, aux heures d’entrée et de sortie du public lors des offices et cérémonies ; et dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public.
“Ces situations recouvrent l’ensemble des situations dans lesquelles le risque que la distanciation sociale d’un mètre entre les personnes risque de ne pas être respectée”, explique la préfecture de police de Paris. La mesure est entrée en vigueur immédiatement après son annonce.
“Le préfet de police a pris acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, qui exclut la possibilité d’imposer le port obligatoire du masque de protection à l’ensemble du territoire parisien”, peut-on lire dans le communiqué publié sur les réseaux sociaux.
L’institution indique que “des arrêtés similaires sont pris dans chacun des départements de la région Île-de-France” sous la coordination du préfet de police, “en charge de la coordination des actions de gestion de la crise sanitaire sur le territoire francilien”.
La suspension, jeudi dernier, du précédent arrêté à Paris s’inscrivait dans la décision du Conseil d’Etat de valider l’obligation du port du masque à l’extérieur, pour lutter contre le Covid-19 et la propagation du variant Omicron, tout en le soumettant à certaines conditions.
Paris: le port du masque en extérieur redevient obligatoire dans ces lieux
Arrêt de bus ou de trams, marchés, manifestations... La préfecture de police de Paris a pris un nouvel arrêté rétablissant le port du masque en extérieur à certains endroits. La mesure a pris effet "immédiatement".
Mesure dorénavant ciblée. Quatre jours après la suspension du port obligatoire du masque à l’extérieur dans la capitale, un nouvel arrêté de la préfecture de police, publié ce lundi 17 janvier, donne une liste des seuls endroits où il redevient obligatoire. Sont ainsi concernés: marchés, brocantes, vide-greniers, ventes au déballage. Le port du masque “sur la voie publique” devient aussi obligatoire “dans tous les rassemblements, manifestations, réunions ou activités réunissant 10 personnes [...] quel que soit leur objet”.
Le nouvel arrêté concerne également: les lieux d’attente des transports en commun, notamment les arrêts de bus et de tramway et leur proximité immédiate ; les abords des gares et des entrées de centres commerciaux, à leurs heures d’ouverture ; les abords des établissements scolaires ou universitaires, aux heures d’entrée et de sortie du public ; les abords des lieux de culte, aux heures d’entrée et de sortie du public lors des offices et cérémonies ; et dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public.
“Ces situations recouvrent l’ensemble des situations dans lesquelles le risque que la distanciation sociale d’un mètre entre les personnes risque de ne pas être respectée”, explique la préfecture de police de Paris. La mesure est entrée en vigueur immédiatement après son annonce.
Des mesures similaires en Île-de-France
“Le préfet de police a pris acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, qui exclut la possibilité d’imposer le port obligatoire du masque de protection à l’ensemble du territoire parisien”, peut-on lire dans le communiqué publié sur les réseaux sociaux.
L’institution indique que “des arrêtés similaires sont pris dans chacun des départements de la région Île-de-France” sous la coordination du préfet de police, “en charge de la coordination des actions de gestion de la crise sanitaire sur le territoire francilien”.
La suspension, jeudi dernier, du précédent arrêté à Paris s’inscrivait dans la décision du Conseil d’Etat de valider l’obligation du port du masque à l’extérieur, pour lutter contre le Covid-19 et la propagation du variant Omicron, tout en le soumettant à certaines conditions.
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Azurhea a lu
Re: À Paris, l'obligation du port du masque en extérieur suspendue par la justice
Dans les grandes villes comme Paris, il vaudrait mieux que le masque soit obligatoire partout ou pas du tout. On passe d'un endroit où il y a du monde à un autre ou peu de gens circulent, je ne me vois pas mettre ou enlever un masque suivant le lieu où je me trouve !!!
Azurhea- La Plume
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Bri a lu
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